Droit de la monnaie électronique (French Edition) by Storrer Pierre,Myriam Roussille,Jean-Jacques Daigre

By Storrer Pierre,Myriam Roussille,Jean-Jacques Daigre

Pour los angeles première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de los angeles monnaie électronique, issu de los angeles directive européenne du sixteen septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de los angeles monnaie électronique qui participe plus largement de celui des companies de paiement (créé par l. a. « DSP ») et du projet SEPA (Single Euro funds Area).
Après avoir traité de l. a. suggestion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui los angeles gouvernent, l’auteur examine de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de los angeles « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d’une réglementation complexe, une position de choix est faite à l. a. pratique contractuelle, nourrie par los angeles richesse des utilités de los angeles monnaie électronique. Est ainsi révélée l. a. diversité des contrats de los angeles monnaie électronique, contrats de prone de paiement mais aussi contrats commerciaux.
Le champ du lectorat s’étend des banques aux autres prestataires de prone de paiement. L’ouvrage intéresse également tous les acteurs de l’économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les firms professionnelles.>Préface de Myriam Roussille, Professeur de Droit à l’Université du Mans, membre du laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance.
Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l’École de Droit de los angeles Sorbonne, directeur éditorial de Banque & Droit

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